Permis de construire Logement N° 0292202300041

Permis de construire n° 0292202300041 à Pont-l'Abbé pour 1 121 m² de logement, 26 rue Jean Jaures

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 18 janvier 2024

Dossier PC n° 0292202300041

Demandeur

HA2B INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292202300041 a fait l'objet d'une décision le 18 janvier 2024 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), à l'adresse 26 rue Jean Jaures. Le marchand de biens HA2B INVESTISSEMENT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 13 appartements, après démolition des 483 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 766 m², le programme représentait 1 121 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 86 m² par logement.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 261. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Jaures, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 635 permis de construire et déclarations préalables à Pont-l'Abbé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

766 m²

Surface existante avant

483 m²

Surface créée

1 121 m²

Variation nette

+638 m²

Surface totale après

1 121 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pont-l'Abbé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 483 m² existants et construire 1 121 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 766 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 1 121 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 86 m² par logement.

La surface de plancher devait passer de 483 m² à 1 121 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 121 m² 1 121 m²
Locaux 483 m² 0 m² 0 m² 483 m² 0 m² -483 m² 0 m²
Total 483 m² 1 121 m² 0 m² 483 m² 0 m² 638 m² 1 121 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 13 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T5. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 5 5 1 - 13
- 15,4 % 38,5 % 38,5 % 7,7 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens HA2B INVESTISSEMENT, une SAS basée à Plobannalec-Lesconil.

Demandeur

HA2B INVESTISSEMENT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
912799905
SIRET
91279990500019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
PLOBANNALEC-LESCONIL (29740)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292202300041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 18 janvier 2024
Date de dépôt 03/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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