Permis de construire Logement N° 0292201400013

Permis de construire n° 0292201400013 à Pont-l'Abbé pour 110 m² de logement, 50B Rue Jeanne D Arc

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 août 2014

Dossier PC n° 0292201400013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292201400013 a été délivré le 28 août 2014, pour un projet situé 50B Rue Jeanne D Arc.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP221P, AP218P. Au total, 628 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Abbé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

766 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

31/10/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
31/10/2015
Autorisation
28/08/2014
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2015

Localisation du projet à Pont-l'Abbé

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AP221P AP218P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-L ABBE (29120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292201400013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 août 2014
Date de dépôt 31/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 50B Rue Jeanne D Arc, à Pont-l'Abbé (29120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 août 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 31 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292201400013, déposé en mairie de Pont-l'Abbé.

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