Permis de construire n° 0292201400005 à Pont-l'Abbé pour 3 390 m² de locaux
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 27 juin 2014
Dossier PC n° 0292201400005
Demandeur
SCI DE LA CARRIERE DE POULLEACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292201400005 a fait l'objet d'une décision le 27 juin 2014 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par SCI DE LA CARRIERE DE POULLEACH.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le programme représentait 3 390 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce dossier fait partie des 635 permis de construire et déclarations préalables à Pont-l'Abbé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-l'Abbé
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 3 390 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 13 131 m² à 16 381 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 131 m² | 3 390 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 3 250 m² | 16 381 m² |
| Total | 13 131 m² | 3 390 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 3 250 m² | 16 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 13 131 m² | 3 390 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 3 250 m² | 16 381 m² |
| Total locaux | 13 131 m² | 3 390 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 3 250 m² | 16 381 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA CARRIERE DE POULLEACH, une société civile immobilière de construction-vente (SCCV) basée à Pont-L'abbé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI DE LA CARRIERE DE POULLEACH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 325203487
- SIRET
- 32520348700039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PONT-L'ABBÉ (29120)
Autres dossiers de SCI DE LA CARRIERE DE POULLEACH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292201400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 27 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |