Délivré le 16 septembre 2014 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292201400016 porte sur un projet situé 3 rue Condordet.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 119 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 499 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 350. Ce dossier fait partie des 635 permis de construire et déclarations préalables à Pont-l'Abbé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

499 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

16/09/2014

Autorisation

16/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-l'Abbé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 499 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 119 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	119 m²
Total	0 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	119 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONT-L'ABBÉ (29120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292201400016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 septembre 2014
Date de dépôt	16/09/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pont-l'Abbé

PC n°0292201400010 Logement Autorisé

8 rue du Steven

Pont-l'Abbé (29120)

Nouvelle construction

22 juil. 2014 102 m² SDP

PC n°0292201400013 Logement Terminé

50B rue Jeanne d'Arc

Pont-l'Abbé (29120)

Nouvelle construction

28 août 2014 110 m² SDP

PC n°0292201400015 Logement Autorisé

50 d'Rue Jeanne d'Arc

Pont-l'Abbé (29120)

Nouvelle construction

28 août 2014 88 m² SDP

PC n°0292201400017 Logement Commencé

50 C Rue Jeanne d'Arc

Pont-l'Abbé (29120)

Nouvelle construction

18 sept. 2014 103 m² SDP

PC n°0292201400014 Locaux Terminé

10 rue du Prat

Pont-l'Abbé (29120)

Nouvelle construction

22 oct. 2014 6 544 m² SDP SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

PC n°0292201400020 Logement Autorisé

rue Georges Clemenceau

Pont-l'Abbé (29120)

Nouvelle construction

29 oct. 2014 78 m² SDP

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