Le permis de construire n° 0292201300028 a été délivré le 28 février 2014 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), à l'adresse route de Quimper. Le dossier a été déposé par DVMM.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 351 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 500 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 691, AD 678. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Quimper, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 635 permis de construire et déclarations préalables à Pont-l'Abbé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface créée

351 m²

Variation nette

+351 m²

Surface totale après

351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/02/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-l'Abbé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 691 AD 678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 500 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 351 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 189 m² d'entrepôt et 162 m² de commerce et activités de service.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	351 m²	0 m²	0 m²	0 m²	351 m²	351 m²
Total	0 m²	351 m²	0 m²	0 m²	0 m²	351 m²	351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	162 m²	162 m²	162 m²
Autres activités	189 m²	189 m²	189 m²
dont Entrepôt	189 m²	189 m²	189 m²
Total locaux	351 m²	351 m²	351 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DVMM, une société civile immobilière (SCI) basée à Combrit. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.

Demandeur

DVMM

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 798544029
SIRET: 79854402900019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: COMBRIT (29120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292201300028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, route de Quimper à Pont-l'Abbé (29120)

Les 2 autres permis de construire recensés route de Quimper depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0292201900043 Locaux Commencé

route de Quimper

Pont-l'Abbé (29120)

Nouvelle construction

20/01/2020 105 m² SDP

PC n°0292201700022 Logement Terminé

route de Quimper

Pont-l'Abbé (29120)

Nouvelle construction

24/05/2017 96 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pont-l'Abbé

PC n°0292201300018 Logement Terminé

allée Diderot

Pont-l'Abbé (29120)

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23 nov. 2013 1 426 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE

PC n°0292201300033 Logement Commencé

3 impasse des Oliviers

Pont-l'Abbé (29120)

Nouvelle construction

06 févr. 2014 128 m² SDP

PC n°0292201300030 Locaux Autorisé

Moulin de Lecluse

Pont-l'Abbé (29120)

Nouvelle construction

14 févr. 2014 3 m² SDP SCI MEILH AR SKLUZ

PC n°0292201400001 Logement Terminé

15 rue Jean Racine

Pont-l'Abbé (29120)

Nouvelle construction

06 mars 2014 73 m² SDP

PC n°0292201400002 Logement Terminé

Kerdalec

Pont-l'Abbé (29120)

Transformation sans extension

06 mars 2014 178 m² SDP

PC n°0292201400003 Logement Commencé

85 rue du Gal de Gaulle

Pont-l'Abbé (29120)

Nouvelle construction

10 mars 2014 97 m² SDP

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