Déclaration préalable Locaux N° 0292182500014

Déclaration préalable n° 0292182500014 à Pont-Croix pour 2 248 m² de locaux, Kergadel

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2025

Dossier DP n° 0292182500014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Kergadel, la déclaration préalable n° 0292182500014 a été accordée le 11 avril 2025 à Pont-Croix (Finistère, Bretagne).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 248 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE124, ZE42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Croix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 555 m²

Surface créée

2 248 m²

Variation nette

+2 248 m²

Surface totale après

2 248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE124 ZE42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kergadel

Territoires administratifs

Commune
Pont-Croix Code postal 29790 Identifiant INSEE 29218
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 248 m² 2 248 m²
Total 0 m² 2 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 248 m² 2 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 248 m² 2 248 m²
Total locaux 0 m² 2 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 248 m² 2 248 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT CROIX (29790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292182500014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 555 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Kergadel, à Pont-Croix (29790).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292182500014, déposé en mairie de Pont-Croix.

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