Permis de construire n° 0292181300007 à Pont-Croix pour 367 m² de locaux, Zi De Laneon
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2013
Dossier PC n° 0292181300007
Demandeur
ASSOCIATION KAN AR MOR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-Croix (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292181300007 a été délivré le 25 juillet 2013, pour un projet situé Zi De Laneon. La demande émane de ASSOCIATION KAN AR MOR.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 367 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC282, ZC280, ZC270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Croix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Pont-Croix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Croix Code postal 29790 Identifiant INSEE 29218
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 864 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 2 231 m² |
| Total | 1 864 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 2 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 864 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 2 231 m² |
| Total locaux | 1 864 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 2 231 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION KAN AR MOR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777536889
- SIRET
- 77753688900309
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- PONT-CROIX (29790)
Autres dossiers de ASSOCIATION KAN AR MOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292181300007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |