Permis de construire n° 0292181700004 à Pont-Croix pour 72 m² de locaux, Toul Broên
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2017
Dossier PC n° 0292181700004
Demandeur
FANCH EVENAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Toul Broên, le permis de construire n° 0292181700004 a été délivré le 17 juin 2017 à Pont-Croix (Finistère, Bretagne). FANCH EVENAT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Croix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2019. Le chantier a été mené en 23 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2019
Achèvement (DAACT)
18/09/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
23 jours
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Pont-Croix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Toul Broên
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Croix Code postal 29790 Identifiant INSEE 29218
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 293 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 1 365 m² |
| Total | 1 293 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 1 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 293 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 1 365 m² |
| dont Entrepôt | 1 293 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 1 365 m² |
| Total locaux | 1 293 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 1 365 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FANCH EVENAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 333109064
- SIRET
- 33310906400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1985
- Localisation
- AUDIERNE (29790)
Autres dossiers de FANCH EVENAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292181700004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |