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Permis de construire Locaux N° 0292181700002

Permis de construire à Pont-Croix pour 111 m² de locaux - Dechetterie Lanéon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 532 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Dechetterie Lanéon, Pont-Croix (29790).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par POLE DE SANTE D'ESQUIBIEN et accordé le 3 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2017, ouverture de chantier le 9 janvier 2018, achèvement déclaré le 12 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292181700002, instruit par la commune de Pont-Croix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2017

Dossier PC n° 0292181700002

Demandeur

POLE DE SANTE D'ESQUIBIEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0292181700002, délivré le 3 juin 2017 à Pont-Croix (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Dechetterie Lanéon, Pont-Croix (29790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par POLE DE SANTE D'ESQUIBIEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 532 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

111 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2018.

Autorisation

3 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2018

Achèvement (DAACT)

12/11/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 6 jours

Durée du chantier

10 mois 3 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/06/2017

Chantier (DOC)

09/01/2018

Achèvement (DAACT)

12/11/2018

Localisation du projet à Pont-Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dechetterie Lanéon

Territoire administratif

Commune: Pont-Croix Code postal 29790 Identifiant INSEE 29218
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	44 m²	111 m²	0 m²	44 m²	0 m²	67 m²	111 m²
Total	44 m²	111 m²	0 m²	44 m²	0 m²	67 m²	111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	44 m²	111 m²	0 m²	44 m²	0 m²	67 m²	111 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLE DE SANTE D'ESQUIBIEN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 814707501
SIRET: 81470750100015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AUDIERNE (29770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292181700002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 532 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Dechetterie Lanéon, Pont-Croix (29790).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par POLE DE SANTE D'ESQUIBIEN et accordé le 3 juin 2017.

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