Permis de construire Locaux N° 0292181700001

Permis de construire n° 0292181700001 à Pont-Croix pour 53 m² de locaux, Lotissement De Laneon

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2017

Dossier PC n° 0292181700001

Demandeur

CARGIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292181700001, délivré le 4 mai 2017 à Pont-Croix (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Lotissement De Laneon. Le projet est porté par CARGIL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC161. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Croix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

583 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2017

Achèvement (DAACT)

23/04/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/05/2017
Chantier (DOC)
07/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2018

Localisation du projet à Pont-Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement De Laneon

Territoires administratifs

Commune
Pont-Croix Code postal 29790 Identifiant INSEE 29218
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 184 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 237 m²
Total 184 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 184 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 237 m²
Total locaux 184 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 237 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
381623743
SIRET
38162374300014
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1991
Localisation
CLEDEN-POHER (29270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292181700001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement De Laneon, à Pont-Croix (29790).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CARGIL et accordée le 4 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 mai 2017, ouverture de chantier le 7 juin 2017, achèvement déclaré le 23 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292181700001, déposé en mairie de Pont-Croix.

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