Permis de construire n° 0292171500006 à Pont-Aven pour 604 m² de locaux, 50 Route De Lann Rosted
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2015
Dossier PC n° 0292171500006
Demandeur
SIBLU FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-Aven (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292171500006 a été délivré le 3 septembre 2015, pour un projet situé 50 Route De Lann Rosted. Le demandeur déclaré est SIBLU FRANCE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 904 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 604 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D866. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Aven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-Aven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Aven Code postal 29930 Identifiant INSEE 29217
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 881 m² | 604 m² | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 168 m² | 1 049 m² |
| Total | 881 m² | 604 m² | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 168 m² | 1 049 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 881 m² | 604 m² | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 168 m² | 1 049 m² |
| Total locaux | 881 m² | 604 m² | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 168 m² | 1 049 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIBLU FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 321737736
- SIRET
- 32173773600058
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PESSAC (33600)
Autres dossiers de SIBLU FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292171500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |