Permis de construire Locaux N° 0292171500002

Permis de construire n° 0292171500002 à Pont-Aven pour 1 731 m² de locaux, Kereo

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2015

Dossier PC n° 0292171500002

Demandeur

GAEC DE KEREO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-Aven (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292171500002 a été délivré le 12 avril 2015, pour un projet situé Kereo. La demande émane de GAEC DE KEREO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 731 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1230, A1228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Aven est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 768 m²

Surface existante avant

2 834 m²

Surface créée

1 731 m²

Variation nette

+1 421 m²

Surface totale après

4 255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
12/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-Aven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1230 A1228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kereo

Territoires administratifs

Commune
Pont-Aven Code postal 29930 Identifiant INSEE 29217
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 834 m² 1 731 m² 0 m² 310 m² 0 m² 1 421 m² 4 255 m²
Total 2 834 m² 1 731 m² 0 m² 310 m² 0 m² 1 421 m² 4 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 834 m² 1 731 m² 0 m² 310 m² 0 m² 1 421 m² 4 255 m²
Total locaux 2 834 m² 1 731 m² 0 m² 310 m² 0 m² 1 421 m² 4 255 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE KEREO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
420935744
SIRET
42093574400011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1998
Localisation
PONT-AVEN (29930)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292171500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 768 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Kereo, à Pont-Aven (29930).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE KEREO et accordé le 12 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292171500002, déposé en mairie de Pont-Aven.

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