Permis de construire Locaux N° 0292161900040

Permis de construire n° 0292161900040 à Pluguffan pour 676 m² de locaux, 4 route de Pouldreuzic

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 février 2020

Dossier PC n° 0292161900040

Demandeur

DISTRIVERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292161900040, délivré le 26 février 2020 à Pluguffan (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 4 route de Pouldreuzic. La demande émane de DISTRIVERT.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 676 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 160 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/05/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/03/2020, soit 6 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1958, A 1959, A 1643. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route de Pouldreuzic, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 389 permis de construire et déclarations préalables à Pluguffan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 160 m²

Surface existante avant

1 088 m²

Surface créée

676 m²

Surface totale après

1 088 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/05/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2020

Achèvement (DAACT)

07/05/2020

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/02/2020
Chantier (DOC)
03/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2020

Localisation du projet à Pluguffan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1958 A 1959 A 1643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pluguffan Code postal 29700 Identifiant INSEE 29216
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 13 160 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 676 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 643 m² d'exploitation agricole et forestière et 33 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 676 m² parmi les 1 088 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 088 m² 0 m² 676 m² 0 m² 676 m² 0 m² 1 088 m²
Total 1 088 m² 0 m² 676 m² 0 m² 676 m² 0 m² 1 088 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² -643 m² 157 m²
Commerce et services 162 m² 0 m² 676 m² 0 m² 0 m² 676 m² 838 m²
Autres activités 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² -33 m² 93 m²
dont Bureaux 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² -33 m² 93 m²
Total locaux 1 088 m² 0 m² 676 m² 0 m² 676 m² 0 m² 1 088 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DISTRIVERT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Landerneau. Ce demandeur a déposé 52 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 40 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DISTRIVERT

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
445330236
SIRET
44533023600016
Code APE (NAF)
47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2003
Localisation
LANDERNEAU (29206)

Autres dossiers de DISTRIVERT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292161900040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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