Permis de construire Logement N° 0292161900049

Permis de construire n° 0292161900049 à Pluguffan pour 110 m² de logement, 7 chemin Ti Lipig

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 4 mars 2020

Dossier PC n° 0292161900049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292161900049 a fait l'objet d'une décision le 4 mars 2020 à Pluguffan (Finistère, Bretagne), à l'adresse 7 chemin Ti Lipig.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La maison était un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 054 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 63. Sur la même voie, chemin Ti Lipig, la base recense 5 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 389 permis de construire et déclarations préalables à Pluguffan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 054 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pluguffan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN 63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pluguffan Code postal 29700 Identifiant INSEE 29216
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 1 054 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 110 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOMELIN (29700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292161900049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 4 mars 2020
Date de dépôt 19/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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