Permis de construire Logement N° 0292142200022

Permis de construire à Plovan pour 107 m² de logement - Pencluziou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2023

Dossier PC n° 0292142200022

Demandeur

SCI PEN'TY

Cette page présente le permis de construire n° 0292142200022, délivré le 9 mars 2023 à Plovan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Pencluziou, Plovan (29720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PEN'TY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 172 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD139, ZD140, ZD141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

6 172 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

297 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/03/2023
3
Chantier (DOC)
01/02/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plovan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD139 ZD140 ZD141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plovan Code postal 29720 Identifiant INSEE 29214
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 303 m² 18 m² 89 m² 24 m² 89 m² 0 m² 297 m²
Total 303 m² 18 m² 89 m² 24 m² 89 m² 0 m² 297 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PEN'TY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913722716
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
POULDREUZIC (29710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292142200022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 172 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pencluziou, Plovan (29720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PEN'TY et accordé le 9 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mars 2023, ouverture de chantier le 1 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292142200022, instruit par la commune de Plovan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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