Permis de construire Logement N° 0292132000013

Permis de construire n° 0292132000013 à Plouzévédé pour 13 m² de logement, 1 Rue De Cleder

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 août 2020

Dossier PC n° 0292132000013

Demandeur

LE LEZ JULIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292132000013 a été délivré le 26 août 2020 à Plouzévédé (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue De Cleder. Le projet est porté par LE LEZ JULIEN.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouzévédé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

419 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

-29 m²

Surface totale après

390 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/08/2020
3
Chantier (DOC)
26/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouzévédé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouzévédé Code postal 29440 Identifiant INSEE 29213
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 419 m² 13 m² 0 m² 42 m² 0 m² -29 m² 390 m²
Total 419 m² 13 m² 0 m² 42 m² 0 m² -29 m² 390 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE LEZ JULIEN

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
497802496
SIRET
49780249600016
Code APE (NAF)
43.91B - Travaux de couverture par éléments
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
SAINT VOUGAY (29440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292132000013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 13 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De Cleder, à Plouzévédé (29440).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE LEZ JULIEN et accordé le 26 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2020, ouverture de chantier le 26 août 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292132000013, déposé en mairie de Plouzévédé.

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