Permis de construire Logement N° 0292132000005

Permis de construire n° 0292132000005 à Plouzévédé pour 262 m² de logement, 83 rue de Berven

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2020

Dossier PC n° 0292132000005

Demandeur

SCI LATICA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292132000005 a été délivré le 17 juin 2020 à Plouzévédé (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 83 rue de Berven. Le projet est porté par SCI LATICA.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 262 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2021, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 30. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Berven, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 205 permis de construire et déclarations préalables à Plouzévédé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

262 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

17 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
30/09/2022
Autorisation
17/06/2020
Chantier (DOC)
01/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

Localisation du projet à Plouzévédé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouzévédé Code postal 29440 Identifiant INSEE 29213
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 262 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Total 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LATICA, dont l'adresse déclarée est à Plouzévédé. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

SCI LATICA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881938799
SIRET
88193879900015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2020
Localisation
PLOUZÉVÉDÉ (29440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292132000005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 juin 2020
Date de dépôt 30/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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