Permis de construire Logement N° 0292132000005

Permis de construire n° 0292132000005 à Plouzévédé pour 262 m² de logement, 83 Rue De Berven

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2020

Dossier PC n° 0292132000005

Demandeur

SCI LATICA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292132000005 a été délivré le 17 juin 2020 à Plouzévédé (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 83 Rue De Berven. Le projet est porté par SCI LATICA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB30. L'ensemble des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouzévédé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

262 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
30/09/2022
Autorisation
17/06/2020
Chantier (DOC)
01/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

Localisation du projet à Plouzévédé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouzévédé Code postal 29440 Identifiant INSEE 29213
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Total 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LATICA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881938799
SIRET
88193879900015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PLOUZEVEDE (29440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292132000005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 juin 2020
Date de dépôt 30/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 262 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 83 Rue De Berven, à Plouzévédé (29440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LATICA et accordée le 17 juin 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juin 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292132000005, déposé en mairie de Plouzévédé.

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