Permis de construire Logement N° 0292121700039

Permis de construire n° 0292121700039 à Plouzané pour 1 241 m² de logement, 13 Et Route de la Trinite

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2017

Dossier PC n° 0292121700039

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR 29

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plouzané (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292121700039 a été délivré le 26 décembre 2017, pour un projet situé 13 Et Route de la Trinite. La société de programme immobilier LAMOTTE CONSTRUCTEUR 29 porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 21 appartements, après démolition des 150 m² existants. 11 des 21 logements sont des T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 241 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 980 m², soit 59 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 264, AT 265. La voie, route de la Trinite, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 583 permis de construire et déclarations préalables à Plouzané, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 980 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

1 241 m²

Variation nette

+1 091 m²

Surface totale après

1 241 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/12/2017
2
Autorisation
26/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouzané

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 264 AT 265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29212
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 150 m² existants et construit 1 241 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 980 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 241 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 21 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 150 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 150 m² à 1 241 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 1 241 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 091 m² 1 241 m²
Total 150 m² 1 241 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 091 m² 1 241 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 21 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 11 logements sur 21.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 11 10 - - - 21
- 52,4 % 47,6 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LAMOTTE CONSTRUCTEUR 29, une SNC basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR 29

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
507513208
SIRET
50751320800011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2008
Localisation
RENNES (35012)

Autres dossiers de LAMOTTE CONSTRUCTEUR 29

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292121700039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 décembre 2017
Date de dépôt 26/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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