Permis de construire Logement N° 0292121700021

Permis de construire n° 0292121700021 à Plouzané pour 299 m² de logement, 11 rue de Brest et 3 Route de Kerhourlo

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2017

Dossier PC n° 0292121700021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292121700021 a été délivré le 28 décembre 2017 à Plouzané (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 11 rue de Brest et 3 Route de Kerhourlo.

Ce permis de construire prévoit la création de 7 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 486 m², le programme représente 299 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/04/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BY 54, BY 55. Sur la même voie, rue de Brest, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 583 permis de construire et déclarations préalables à Plouzané, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/12/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

486 m²

Surface existante avant

428 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

-39 m²

Surface totale après

389 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
25/04/2018
Autorisation
28/12/2017
3
Chantier (DOC)
25/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouzané

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY 54 BY 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Et 3 Route De Kerhourlo

Territoires administratifs

Commune
Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29212
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 486 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 299 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 299 m² parmi les 428 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 428 m² à 389 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Locaux 428 m² 0 m² 0 m² 39 m² 299 m² -338 m² 90 m²
Total 428 m² 0 m² 299 m² 39 m² 299 m² -39 m² 389 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements collectifs. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CONQUET (29217)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292121700021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 décembre 2017
Date de dépôt 25/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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