Permis de construire Locaux N° 0292121700036

Permis de construire n° 0292121700036 à Plouzané pour 80 m² de locaux, Kerourin

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2017

Dossier PC n° 0292121700036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292121700036 a été délivré le 31 octobre 2017 à Plouzané (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerourin.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 40 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 948 m². Le dossier déclare aussi 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/06/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2017, soit 2 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré H 611. Au total, le catalogue compte 583 permis de construire et déclarations préalables à Plouzané, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 948 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2017

Achèvement (DAACT)

01/06/2018

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/10/2017
Chantier (DOC)
02/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2018

Localisation du projet à Plouzané

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

H 611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29212
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 3 948 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 40 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 40 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 296 m² à 376 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 188 m²
Locaux 148 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 188 m²
Total 296 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 148 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 188 m²
Total locaux 148 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUZANÉ (29280)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292121700036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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