Permis de construire n° 0292121400012 à Plouzané pour 523 m² de logement, 290-3 Rue de la Tramontane Lotissement Coatuelen - Lot N° 18
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2014
Dossier PC n° 0292121400012
Demandeur
MI DEVELOPPEMENT 2
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouzané (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292121400012 a été délivré le 28 avril 2014, pour un projet situé 290-3 Rue de la Tramontane Lotissement Coatuelen - Lot N° 18. MI DEVELOPPEMENT 2 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 8 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 8 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 523 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 840 m², soit 65 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/09/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2014, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CA 546, CA 553. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de la Tramontane, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 583 permis de construire et déclarations préalables à Plouzané, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/09/2015. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
28 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2014
Achèvement (DAACT)
25/09/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Plouzané
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Coatuelen - Lot N° 18
Territoires administratifs
- Commune
- Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29212
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 840 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 523 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 523 m² |
| Total | 0 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 523 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 4 | - | - | - | 8 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 8 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MI DEVELOPPEMENT 2, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lannilis. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MI DEVELOPPEMENT 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 522794965
- SIRET
- 52279496500015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LANNILIS (29870)
Autres dossiers de MI DEVELOPPEMENT 2
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292121400012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2014 |
| Date de dépôt | 25/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Tramontane à Plouzané (29280)
Les 6 autres permis de construire recensés rue de la Tramontane depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.