Permis de construire Logement N° 0292121400012

Permis de construire n° 0292121400012 à Plouzané pour 523 m² de logement, 290-3 Rue De La Tramontane Lotissement Coatuelen - Lot Na 18

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2014

Dossier PC n° 0292121400012

Demandeur

MI DEVELOPPEMENT 2

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plouzané (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292121400012 a été délivré le 28 avril 2014, pour un projet situé 290-3 Rue De La Tramontane Lotissement Coatuelen - Lot Na 18. MI DEVELOPPEMENT 2 figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 8 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2 et 4 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CA546, CA553. Ce dossier s'inscrit parmi les 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouzané.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

840 m²

Surface créée

523 m²

Variation nette

+523 m²

Surface totale après

523 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2015. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2014

Achèvement (DAACT)

25/09/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
25/09/2015
Autorisation
28/04/2014
Chantier (DOC)
16/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2015

Localisation du projet à Plouzané

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA546 CA553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Coatuelen - Lot Na 18

Territoires administratifs

Commune
Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29212
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²
Total 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 - - - 8
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MI DEVELOPPEMENT 2

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
522794965
SIRET
52279496500015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2010
Localisation
LANNILIS (29870)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292121400012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 avril 2014
Date de dépôt 25/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 290-3 Rue De La Tramontane Lotissement Coatuelen - Lot Na 18, à Plouzané (29280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MI DEVELOPPEMENT 2 et accordé le 28 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 avril 2014, ouverture de chantier le 16 septembre 2014, achèvement déclaré le 25 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 4 T3, dont 8 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292121400012, déposé en mairie de Plouzané.

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