Permis de construire n° 0292121300031 à Plouzané pour 117 m² de logement, rue de la Tramontane Lotissement Coatuelen Lot 1
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2013
Dossier PC n° 0292121300031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2013 à Plouzané (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292121300031 porte sur un projet situé rue de la Tramontane Lotissement Coatuelen Lot 1.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. Dans ce programme, le logement figure en financement locatif social. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 117 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 846 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/05/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/12/2013, soit 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CA 24, CA 25, CA 26. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Tramontane, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 583 permis de construire et déclarations préalables à Plouzané référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/05/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2013
Achèvement (DAACT)
25/05/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Plouzané
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Coatuelen Lot 1
Territoires administratifs
- Commune
- Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29212
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 15 846 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 117 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Total | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Financement et aides
Le logement est déclaré en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292121300031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 25/05/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CA 24, CA 25, CA 26 à Plouzané (29280)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Tramontane à Plouzané (29280)
Les 6 autres permis de construire recensés rue de la Tramontane depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.