Permis de construire n° 0292111900007 à Plouyé pour 551 m² de locaux, Le Hars
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2019
Dossier PC n° 0292111900007
Demandeur
GAEC DU HARS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Hars, le permis de construire n° 0292111900007 a été délivré le 19 juillet 2019 à Plouyé (Finistère, Bretagne). GAEC DU HARS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 551 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 551 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO21. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouyé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Plouyé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Hars
Territoires administratifs
- Commune
- Plouyé Code postal 29690 Identifiant INSEE 29211
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 335 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 1 886 m² |
| Total | 1 335 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 1 886 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 335 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 1 886 m² |
| Total locaux | 1 335 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 1 886 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU HARS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 490378148
- SIRET
- 49037814800012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PLOUYE (29690)
Autres dossiers de GAEC DU HARS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292111900007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |