Permis de construire n° 0292111500009 à Plouyé pour 704 m² de locaux, Ty Cloz
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 février 2016
Dossier PC n° 0292111500009
Demandeur
LE TALLEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292111500009, délivré le 16 février 2016 à Plouyé (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Ty Cloz. Le demandeur déclaré est LE TALLEC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 704 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE154. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouyé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouyé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ty Cloz
Territoires administratifs
- Commune
- Plouyé Code postal 29690 Identifiant INSEE 29211
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 185 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 3 889 m² |
| Total | 3 185 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 3 889 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 185 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 3 889 m² |
| Total locaux | 3 185 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 3 889 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE TALLEC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 381220409
- SIRET
- 38122040900019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PLOUYE (29690)
Autres dossiers de LE TALLEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292111500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |