Permis de construire Locaux N° 0292111600004

Permis de construire n° 0292111600004 à Plouyé pour 704 m² de locaux, 6 Rte De Carhaix

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 février 2017

Dossier PC n° 0292111600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 février 2017 à Plouyé (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292111600004 porte sur un projet situé 6 Rte De Carhaix.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 704 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZY240. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouyé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 421 m²

Surface existante avant

2 516 m²

Surface créée

704 m²

Variation nette

+704 m²

Surface totale après

3 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouyé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZY240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouyé Code postal 29690 Identifiant INSEE 29211
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 516 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 3 220 m²
Total 2 516 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 3 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 516 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 3 220 m²
Total locaux 2 516 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 3 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUYE (29690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292111600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 421 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rte De Carhaix, à Plouyé (29690).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292111600004, déposé en mairie de Plouyé.

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