Permis de construire Locaux N° 0292111500007

Permis de construire à Plouyé pour 308 m² de locaux - Kroas Ar Breton

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2015

Dossier PC n° 0292111500007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0292111500007, délivré le 23 octobre 2015 à Plouyé (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kroas Ar Breton, Plouyé (29690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 308 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 308 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

488 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2016.

Autorisation

23 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2015

Achèvement (DAACT)

29/02/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

4 mois 5 jours

Délai total

4 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/10/2015
Chantier (DOC)
24/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/02/2016

Localisation du projet à Plouyé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kroas Ar Breton

Territoire administratif

Commune
Plouyé Code postal 29690 Identifiant INSEE 29211
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 488 m²
Total 180 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 180 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 488 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUYE (29690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292111500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 308 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kroas Ar Breton, Plouyé (29690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2015, ouverture de chantier le 24 octobre 2015, achèvement déclaré le 29 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292111500007, instruit par la commune de Plouyé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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