Permis de construire Locaux N° 0292111500001

Permis de construire à Plouyé pour 384 m² de locaux - Lezele

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2015

Dossier PC n° 0292111500001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0292111500001, délivré le 16 mai 2015 à Plouyé (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Lezele, Plouyé (29690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 940 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YB65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 940 m²

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

384 m²

Surface totale après

384 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2015.

Autorisation

16 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2015

Achèvement (DAACT)

31/08/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 15 jours

Délai total

3 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/05/2015
Chantier (DOC)
16/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2015

Localisation du projet à Plouyé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lezele

Territoire administratif

Commune
Plouyé Code postal 29690 Identifiant INSEE 29211
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 384 m² 0 m² 384 m² 0 m² 384 m² 0 m² 384 m²
Total 384 m² 0 m² 384 m² 0 m² 384 m² 0 m² 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 384 m² 0 m² 384 m² 0 m² 384 m² 0 m² 384 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUYE (29690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292111500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 940 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lezele, Plouyé (29690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2015, ouverture de chantier le 16 juin 2015, achèvement déclaré le 31 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292111500001, instruit par la commune de Plouyé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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