Permis de construire n° 0292111400004 à Plouyé pour 937 m² de locaux, Douar Melen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2014
Dossier PC n° 0292111400004
Demandeur
EARL DES QUATRE VENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292111400004 a été délivré le 16 avril 2014 à Plouyé (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Douar Melen. EARL DES QUATRE VENTS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 937 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP214, ZP181. Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouyé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2014
Achèvement (DAACT)
20/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Plouyé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Douar Melen
Territoires administratifs
- Commune
- Plouyé Code postal 29690 Identifiant INSEE 29211
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 456 m² | 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 937 m² | 1 393 m² |
| Total | 456 m² | 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 937 m² | 1 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 456 m² | 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 937 m² | 1 393 m² |
| Total locaux | 456 m² | 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 937 m² | 1 393 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES QUATRE VENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 424766145
- SIRET
- 42476614500017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLOUYE (29690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292111400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2014 |
| Date de dépôt | 17/04/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |