Permis de construire Locaux N° 0292111400004

Permis de construire à Plouyé pour 937 m² de locaux - Douar Melen

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 227 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Douar Melen, Plouyé (29690).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES QUATRE VENTS et accordé le 16 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2014, ouverture de chantier le 17 avril 2014, achèvement déclaré le 20 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292111400004, instruit par la commune de Plouyé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2014

Dossier PC n° 0292111400004

Demandeur

EARL DES QUATRE VENTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0292111400004, délivré le 16 avril 2014 à Plouyé (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Douar Melen, Plouyé (29690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES QUATRE VENTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 937 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP214, ZP181.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 227 m²

Surface existante avant

456 m²

Surface créée

937 m²

Variation nette

+937 m²

Surface totale après

1 393 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2015.

Autorisation

16 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2014

Achèvement (DAACT)

20/12/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

17/04/2014

Autorisation

16/04/2014

Chantier (DOC)

17/04/2014

Achèvement (DAACT)

20/12/2015

Localisation du projet à Plouyé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP214 ZP181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Douar Melen

Territoire administratif

Commune: Plouyé Code postal 29690 Identifiant INSEE 29211
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	456 m²	937 m²	0 m²	0 m²	0 m²	937 m²	1 393 m²
Total	456 m²	937 m²	0 m²	0 m²	0 m²	937 m²	1 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	456 m²	937 m²	0 m²	0 m²	0 m²	937 m²	1 393 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES QUATRE VENTS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 424766145
SIRET: 42476614500017
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: PLOUYE (29690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292111400004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 avril 2014
Date de dépôt	17/04/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 227 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Douar Melen, Plouyé (29690).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES QUATRE VENTS et accordé le 16 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2014, ouverture de chantier le 17 avril 2014, achèvement déclaré le 20 décembre 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292111400004, instruit par la commune de Plouyé.

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