Permis de construire n° 0292111300003 à Plouyé pour 90 m² de locaux, Kervelen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2013
Dossier PC n° 0292111300003
Demandeur
EARL LE BORGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouyé (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292111300003 a été délivré le 25 octobre 2013, pour un projet situé Kervelen. Le demandeur déclaré est EARL LE BORGNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC112. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouyé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouyé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kervelen
Territoires administratifs
- Commune
- Plouyé Code postal 29690 Identifiant INSEE 29211
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 212 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 302 m² |
| Total | 1 212 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 212 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 302 m² |
| Total locaux | 1 212 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 302 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE BORGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381804582
- SIRET
- 38180458200017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLOUYE (29690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292111300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |