Permis de construire Locaux N° 0292102400007

Permis de construire à Plouvorn pour 5 994 m² de locaux - Quilliguien

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 16 mai 2024 · Dossier PC n° 0292102400007 · Demandeur : GAEC AR MANERIOU

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0292102400007, délivré le 16 mai 2024 à Plouvorn (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Quilliguien, Plouvorn (29420). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GAEC AR MANERIOU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 781 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 265 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B891, 0B1360, 0B1359.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
16/05/2024
Surface du terrain
28 781 m²
Surface existante avant
4 729 m²
Surface créée
1 265 m²
Variation nette
+1 265 m²
Surface totale après
5 994 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2024.

Autorisation
16 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2024
Achèvement (DAACT)
17/12/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois 1 jour
Délai total
7 mois 1 jour
Dépôt
01/04/2024
Autorisation
16/05/2024
Chantier (DOC)
16/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Plouvorn

Adresse
Quilliguien, Plouvorn (29420)
Lieu-dit
Quilliguien
Commune
Code postal
29420
Département
Région
Parcelles cadastrales
0B891, 0B1360, 0B1359
Code INSEE
29210

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 729 m² 1 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 265 m² 5 994 m²
Total 4 729 m² 1 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 265 m² 5 994 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 4 729 m² 1 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 265 m² 5 994 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GAEC AR MANERIOU
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
6533
SIREN
303717110
SIRET
30371711000017
Code APE (NAF)
01.46Z
Localisation
PLOUVORN (29420)

En savoir plus sur GAEC AR MANERIOU

Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292102400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29210 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 16 mai 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 781 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quilliguien, Plouvorn (29420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2024, ouverture de chantier le 16 juillet 2024, achèvement déclaré le 17 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292102400007, instruit par la commune de Plouvorn.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plouvorn

Autres types d'autorisations à Plouvorn