Permis de construire Locaux N° 0292101400007

Permis de construire à Plouvorn pour 380 m² de locaux - Kerever

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 août 2014

Dossier PC n° 0292101400007

Demandeur

DE KEREVER

Cette page présente le permis de construire n° 0292101400007, délivré le 1 août 2014 à Plouvorn (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerever, Plouvorn (29420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE KEREVER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1939, A1938, A1936.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 007 m²

Surface existante avant

1 032 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

1 150 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2015.

Autorisation

1 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2015

Achèvement (DAACT)

20/04/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 2 jours

Durée du chantier

3 mois 17 jours

Délai total

8 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
01/08/2014
Chantier (DOC)
03/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2015

Localisation du projet à Plouvorn

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1939 A1938 A1936

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerever

Territoire administratif

Commune
Plouvorn Code postal 29420 Identifiant INSEE 29210
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 032 m² 380 m² 0 m² 262 m² 0 m² 118 m² 1 150 m²
Total 1 032 m² 380 m² 0 m² 262 m² 0 m² 118 m² 1 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 032 m² 380 m² 0 m² 262 m² 0 m² 118 m² 1 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE KEREVER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
413395468
SIRET
41339546800015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
PLOUVORN (29420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292101400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 007 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerever, Plouvorn (29420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE KEREVER et accordé le 1 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2014, ouverture de chantier le 3 janvier 2015, achèvement déclaré le 20 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292101400007, instruit par la commune de Plouvorn.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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