Permis de construire n° 0292101400003 à Plouvorn pour 713 m² de locaux, Kerallan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2014
Dossier PC n° 0292101400003
Demandeur
DE PRAT A LAND
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouvorn (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292101400003 a été délivré le 10 juin 2014, pour un projet situé Kerallan. La demande émane de DE PRAT A LAND.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 131 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 713 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F2695, F2650, F2649. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouvorn est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouvorn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerallan
Territoires administratifs
- Commune
- Plouvorn Code postal 29420 Identifiant INSEE 29210
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 458 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 10 171 m² |
| Total | 9 458 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 10 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 458 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 10 171 m² |
| Total locaux | 9 458 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 10 171 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE PRAT A LAND
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 341967495
- SIRET
- 34196749500019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- PLOUVORN (29420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292101400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |