Permis de construire Locaux N° 0292091400039

Permis de construire à Plouvien pour 5 049 m² de locaux - Kerouzen

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2014

Dossier PC n° 0292091400039

Demandeur

EARL QUEMENEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0292091400039, délivré le 19 décembre 2014 à Plouvien (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerouzen, Plouvien (29860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL QUEMENEUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 049 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK77B, ZK77A, ZK81K.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 745 m²

Surface existante avant

20 000 m²

Surface créée

5 049 m²

Variation nette

+5 049 m²

Surface totale après

25 049 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2015.

Autorisation

19 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2015

Achèvement (DAACT)

21/12/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois 26 jours

Durée du chantier

5 mois 6 jours

Délai total

1 an

Dépôt
21/12/2015
Autorisation
19/12/2014
Chantier (DOC)
15/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2015

Localisation du projet à Plouvien

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

ZK77B ZK77A ZK81K

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plouvien Code postal 29860 Identifiant INSEE 29209
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 000 m² 5 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 049 m² 25 049 m²
Total 20 000 m² 5 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 049 m² 25 049 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 20 000 m² 5 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 049 m² 25 049 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL QUEMENEUR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
378791537
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
PLOUVIEN (29860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292091400039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 décembre 2014
Date de dépôt 21/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 745 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerouzen, Plouvien (29860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL QUEMENEUR et accordé le 19 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2014, ouverture de chantier le 15 juillet 2015, achèvement déclaré le 21 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292091400039, instruit par la commune de Plouvien.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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