Permis de construire n° 0292091400039 à Plouvien pour 5 049 m² de locaux, Kerouzen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2014
Dossier PC n° 0292091400039
Demandeur
EARL QUEMENEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292091400039 a été délivré le 19 décembre 2014 à Plouvien (Finistère, Bretagne), à l'adresse Kerouzen. Le dossier a été déposé par EARL QUEMENEUR.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 88 745 m², le programme représente 5 049 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/12/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2015, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZK 77B, ZK 77A, ZK 81K. Ce dossier fait partie des 330 permis de construire et déclarations préalables à Plouvien référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2015
Achèvement (DAACT)
21/12/2015
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Plouvien
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouvien Code postal 29860 Identifiant INSEE 29209
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 88 745 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 049 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 20 000 m² à 25 049 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 000 m² | 5 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 049 m² | 25 049 m² |
| Total | 20 000 m² | 5 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 049 m² | 25 049 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 20 000 m² | 5 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 049 m² | 25 049 m² |
| Total locaux | 20 000 m² | 5 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 049 m² | 25 049 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL QUEMENEUR, dont l'adresse déclarée est à Plouvien. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
EARL QUEMENEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 378791537
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- PLOUVIEN (29860)
Autres dossiers de EARL QUEMENEUR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292091400039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |