Permis de construire Locaux N° 0292092000013

Permis de construire n° 0292092000013 à Plouvien pour 3 990 m² de locaux, Kerouzern

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2020

Dossier PC n° 0292092000013

Demandeur

EARL QUEMENEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292092000013 a été délivré le 16 juin 2020 à Plouvien (Finistère, Bretagne), à l'adresse Kerouzern. EARL QUEMENEUR porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 31 049 m², le programme représente 3 990 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/01/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/03/2021, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 4. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Kerouzern, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 330 permis de construire et déclarations préalables à Plouvien référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 049 m²

Surface existante avant

25 049 m²

Surface créée

3 990 m²

Variation nette

+3 990 m²

Surface totale après

29 039 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/01/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2021

Achèvement (DAACT)

12/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/06/2020
Chantier (DOC)
24/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2022

Localisation du projet à Plouvien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouvien Code postal 29860 Identifiant INSEE 29209
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 31 049 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 990 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 25 049 m² à 29 039 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 049 m² 3 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 990 m² 29 039 m²
Total 25 049 m² 3 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 990 m² 29 039 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 25 049 m² 3 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 990 m² 29 039 m²
Total locaux 25 049 m² 3 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 990 m² 29 039 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL QUEMENEUR, dont l'adresse déclarée est à Plouvien. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

EARL QUEMENEUR

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
378791537
Code APE (NAF)
01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
PLOUVIEN (29860)

Autres dossiers de EARL QUEMENEUR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292092000013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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