Permis de construire Locaux N° 0292092000013

Permis de construire à Plouvien pour 3 990 m² de locaux - Kerouzern

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2020

Dossier PC n° 0292092000013

Demandeur

EARL QUEMENEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0292092000013, délivré le 16 juin 2020 à Plouvien (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerouzern, Plouvien (29860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL QUEMENEUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 990 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE4.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 049 m²

Surface existante avant

25 049 m²

Surface créée

3 990 m²

Variation nette

+3 990 m²

Surface totale après

29 039 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2022.

Autorisation

16 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2021

Achèvement (DAACT)

12/01/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois 8 jours

Durée du chantier

9 mois 19 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
24/03/2021
Autorisation
16/06/2020
Chantier (DOC)
24/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2022

Localisation du projet à Plouvien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plouvien Code postal 29860 Identifiant INSEE 29209
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 049 m² 3 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 990 m² 29 039 m²
Total 25 049 m² 3 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 990 m² 29 039 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 25 049 m² 3 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 990 m² 29 039 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL QUEMENEUR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
378791537
Code APE (NAF)
01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
Localisation
PLOUVIEN (29860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292092000013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 juin 2020
Date de dépôt 24/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 049 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerouzern, Plouvien (29860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL QUEMENEUR et accordé le 16 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2020, ouverture de chantier le 24 mars 2021, achèvement déclaré le 12 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292092000013, instruit par la commune de Plouvien.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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