Permis de construire n° 0292092000013 à Plouvien pour 3 990 m² de locaux, Kerouzern
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2020
Dossier PC n° 0292092000013
Demandeur
EARL QUEMENEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292092000013 a été délivré le 16 juin 2020 à Plouvien (Finistère, Bretagne), à l'adresse Kerouzern. EARL QUEMENEUR porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 31 049 m², le programme représente 3 990 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/01/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/03/2021, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 4. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Kerouzern, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 330 permis de construire et déclarations préalables à Plouvien référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/01/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2021
Achèvement (DAACT)
12/01/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Plouvien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouvien Code postal 29860 Identifiant INSEE 29209
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 31 049 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 990 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 25 049 m² à 29 039 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 049 m² | 3 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 990 m² | 29 039 m² |
| Total | 25 049 m² | 3 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 990 m² | 29 039 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 25 049 m² | 3 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 990 m² | 29 039 m² |
| Total locaux | 25 049 m² | 3 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 990 m² | 29 039 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL QUEMENEUR, dont l'adresse déclarée est à Plouvien. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
EARL QUEMENEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 378791537
- Code APE (NAF)
- 01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- PLOUVIEN (29860)
Autres dossiers de EARL QUEMENEUR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292092000013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZE 4 à Plouvien (29860)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Kerouzern à Plouvien (29860)
L’autre dossier recensé sur la voie Kerouzern depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.