Permis de construire Locaux N° 0292091400044

Permis de construire n° 0292091400044 à Plouvien pour 576 m² de locaux, Lesmaidic

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2015

Dossier PC n° 0292091400044

Demandeur

GAEC DE LESMAIDIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292091400044 a été délivré le 27 janvier 2015 à Plouvien (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Lesmaidic. Le demandeur déclaré est GAEC DE LESMAIDIC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E2136, E2134, E2133. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 327 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouvien est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 290 m²

Surface existante avant

1 458 m²

Surface créée

576 m²

Variation nette

+576 m²

Surface totale après

2 034 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

20/09/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
27/01/2015
Chantier (DOC)
01/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2015

Localisation du projet à Plouvien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E2136 E2134 E2133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouvien Code postal 29860 Identifiant INSEE 29209
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 458 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 2 034 m²
Total 1 458 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 2 034 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 458 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 2 034 m²
Total locaux 1 458 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 2 034 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LESMAIDIC

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
492989611
SIRET
49298961100016
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
PLOUVIEN (29860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292091400044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 290 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lesmaidic, à Plouvien (29860).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC DE LESMAIDIC et accordée le 27 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 janvier 2015, ouverture de chantier le 1 avril 2015, achèvement déclaré le 20 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292091400044, déposé en mairie de Plouvien.

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