Permis de construire à Plourin-lès-Morlaix pour 504 m² de locaux - Rutanguy
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 août 2016
Dossier PC n° 0292071600013
Demandeur
COMMUNE DE PLOURIN LES MORLAIX
Cette page présente le permis de construire n° 0292071600013, délivré le 24 août 2016 à Plourin-lès-Morlaix (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rutanguy, Plourin-lès-Morlaix (29600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOURIN LES MORLAIX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 504 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO57, AO163.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2018.
Autorisation
24 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2017
Achèvement (DAACT)
01/07/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois 16 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Plourin-lès-Morlaix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Plourin-lès-Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29207
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 504 m² |
| Total | 0 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 504 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOURIN LES MORLAIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902076
- SIRET
- 21290207600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PLOURIN LES MORLAIX (29600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292071600013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |