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Permis de construire Locaux N° 0292041400009

Permis de construire à Plounéventer pour 1 412 m² de locaux - Veuleury Vihan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 348 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Veuleury Vihan, Plounéventer (29400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU CHATAIGNIER et accordé le 9 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2014, ouverture de chantier le 11 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292041400009, instruit par la commune de Plounéventer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2014

Dossier PC n° 0292041400009

Demandeur

GAEC DU CHATAIGNIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0292041400009, délivré le 9 mai 2014 à Plounéventer (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Veuleury Vihan, Plounéventer (29400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU CHATAIGNIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 412 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F498, F488, F483.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 348 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

1 412 m²

Variation nette

+1 235 m²

Surface totale après

1 735 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 2 jours

Dépôt

11/03/2015

Autorisation

09/05/2014

Chantier (DOC)

11/03/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Plounéventer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

F498 F488 F483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Veuleury Vihan

Territoire administratif

Commune: Plounéventer Code postal 29400 Identifiant INSEE 29204
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	500 m²	1 412 m²	0 m²	177 m²	0 m²	1 235 m²	1 735 m²
Total	500 m²	1 412 m²	0 m²	177 m²	0 m²	1 235 m²	1 735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	500 m²	1 412 m²	0 m²	177 m²	0 m²	1 235 m²	1 735 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU CHATAIGNIER

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 421635996
SIRET: 42163599600018
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: PLOUNEVENTER (29400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292041400009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 mai 2014
Date de dépôt	11/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 348 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Veuleury Vihan, Plounéventer (29400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU CHATAIGNIER et accordé le 9 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2014, ouverture de chantier le 11 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292041400009, instruit par la commune de Plounéventer.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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