Permis de construire Mixte N° 0292041300003

Permis de construire n° 0292041300003 à Plounéventer pour 386 m² de logement et locaux, 2 Pl De L Eglise

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2013

Dossier PC n° 0292041300003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Pl De L Eglise, le permis de construire n° 0292041300003 a été délivré le 14 juin 2013 à Plounéventer (Finistère, Bretagne).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 873 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5. La surface se répartit entre 70 m² d'habitation et 192 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI73. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plounéventer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

873 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

386 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

459 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2014. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2013

Achèvement (DAACT)

25/02/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/06/2013
Chantier (DOC)
25/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2014

Localisation du projet à Plounéventer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plounéventer Code postal 29400 Identifiant INSEE 29204
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 70 m² 75 m² 0 m² 0 m² 145 m² 218 m²
Locaux 151 m² 192 m² 49 m² 27 m² 124 m² 90 m² 241 m²
Total 224 m² 262 m² 124 m² 27 m² 124 m² 235 m² 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 151 m² 192 m² 49 m² 27 m² 124 m² 90 m² 241 m²
Total locaux 151 m² 192 m² 49 m² 27 m² 124 m² 90 m² 241 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUNEVENTER (29400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292041300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 873 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Pl De L Eglise, à Plounéventer (29400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 juin 2013, ouverture de chantier le 25 août 2013, achèvement déclaré le 25 février 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 70 m² d'habitation et 192 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292041300003, déposé en mairie de Plounéventer.

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