Permis de construire à Plounéventer pour 479 m² de locaux - Kerziou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2013
Dossier PC n° 0292041300002
Demandeur
RIOU JEROME
Cette page présente le permis de construire n° 0292041300002, délivré le 18 avril 2013 à Plounéventer (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerziou, Plounéventer (29400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RIOU JEROME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 479 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1091, A1090, A1085.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 27 jours
Localisation du projet à Plounéventer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerziou
Territoire administratif
- Commune
- Plounéventer Code postal 29400 Identifiant INSEE 29204
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 491 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 4 970 m² |
| Total | 4 491 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 4 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 491 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 4 970 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIOU JEROME
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 523229953
- SIRET
- 52322995300014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- PLOUNEVENTER (29400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292041300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |