Permis de construire Locaux N° 0292041400015

Permis de construire n° 0292041400015 à Plounéventer pour 38 m² de locaux, 2 Pl De L Eglise

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2015

Dossier PC n° 0292041400015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plounéventer (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292041400015 a été délivré le 8 janvier 2015, pour un projet situé 2 Pl De L Eglise.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 24 m² en habitation et 14 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI73. Au total, 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plounéventer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

508 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

546 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2015

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
12/01/2015
Autorisation
08/01/2015
Chantier (DOC)
12/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2015

Localisation du projet à Plounéventer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plounéventer Code postal 29400 Identifiant INSEE 29204
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 105 m²
Locaux 427 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 441 m²
Total 508 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 427 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 441 m²
Total locaux 427 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 441 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUNEVENTER (29400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292041400015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 janvier 2015
Date de dépôt 12/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Pl De L Eglise, à Plounéventer (29400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 janvier 2015, ouverture de chantier le 12 janvier 2015, achèvement déclaré le 1 juillet 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 24 m² d'habitation et 14 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292041400015, déposé en mairie de Plounéventer.

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