Permis de construire Locaux N° 0292022400009

Permis de construire à Plounéour-Ménez pour 212 m² de locaux - 15T Rue Jean Moulin

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2024

Dossier PC n° 0292022400009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0292022400009, délivré le 28 octobre 2024 à Plounéour-Ménez (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 15T Rue Jean Moulin, Plounéour-Ménez (29410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC108, AC277.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 378 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

537 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2024.

Autorisation

28 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2024

Achèvement (DAACT)

28/10/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/10/2024
Chantier (DOC)
28/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2024

Localisation du projet à Plounéour-Ménez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC108 AC277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plounéour-Ménez Code postal 29410 Identifiant INSEE 29202
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 325 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 537 m²
Total 325 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 325 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 537 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARANTEC (29660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292022400009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 378 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15T Rue Jean Moulin, Plounéour-Ménez (29410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2024, ouverture de chantier le 28 octobre 2024, achèvement déclaré le 28 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292022400009, instruit par la commune de Plounéour-Ménez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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