Permis de construire n° 0292022400003 à Plounéour-Ménez pour 288 m² de locaux, Zae Plassart
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 août 2024
Dossier PC n° 0292022400003
Demandeur
L'ATELIER EN SANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292022400003, délivré le 28 août 2024 à Plounéour-Ménez (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Zae Plassart. La demande émane de L'ATELIER EN SANTE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE392, AE401. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plounéour-Ménez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2024. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2024
Achèvement (DAACT)
08/11/2024
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
18 jours
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Plounéour-Ménez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plounéour-Ménez Code postal 29410 Identifiant INSEE 29202
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 288 m² |
| Total | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 288 m² |
| Total locaux | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 288 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ATELIER EN SANTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 890881980
- SIRET
- 89088198000027
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- PLOUNEOUR-MENEZ (29410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292022400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |