Permis de construire Locaux N° 0292022400013

Permis de construire à Plounéour-Ménez pour 3 874 m² de locaux - Roz Ar Bic

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 11 avril 2025 · Dossier PC n° 0292022400013 · Demandeur : DE ROZ AR BIC

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0292022400013, délivré le 11 avril 2025 à Plounéour-Ménez (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Roz Ar Bic, Plounéour-Ménez (29410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DE ROZ AR BIC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D843, D844, D845.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
11/04/2025
Surface du terrain
25 612 m²
Surface existante avant
3 799 m²
Surface créée
75 m²
Variation nette
+75 m²
Surface totale après
3 874 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2025.

Autorisation
11 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2025
Achèvement (DAACT)
20/08/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois 1 jour
Durée du chantier
2 mois 8 jours
Délai total
4 mois 9 jours
Dépôt
01/01/2025
Autorisation
11/04/2025
Chantier (DOC)
12/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Plounéour-Ménez

Adresse
Roz Ar Bic, Plounéour-Ménez (29410)
Code postal
29410
Département
Région
Parcelles cadastrales
D843, D844, D845
Code INSEE
29202

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Agriculture
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 799 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 3 874 m²
Total 3 799 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 3 874 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 3 799 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 3 874 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DE ROZ AR BIC
Catégorie
Société
Catégorie juridique
6598
SIREN
829930510
SIRET
82993051000013
Code APE (NAF)
01.47Z
Localisation
PLOUNEOUR-MENEZ (29410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292022400013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29202 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 11 avril 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-01
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 612 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Roz Ar Bic, Plounéour-Ménez (29410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2025, ouverture de chantier le 12 juin 2025, achèvement déclaré le 20 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292022400013, instruit par la commune de Plounéour-Ménez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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