Permis de construire n° 0292011900032 à Ploumoguer pour 157 m² de locaux, Kerven
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2019
Dossier PC n° 0292011900032
Demandeur
GAEC LYSVEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292011900032 a été délivré le 5 décembre 2019 à Ploumoguer (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerven. GAEC LYSVEN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX21, ZX88. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploumoguer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2020
Achèvement (DAACT)
26/02/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Ploumoguer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploumoguer Code postal 29810 Identifiant INSEE 29201
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 450 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 2 607 m² |
| Total | 2 450 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 2 607 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 450 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 2 607 m² |
| Total locaux | 2 450 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 2 607 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LYSVEN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 433509916
- SIRET
- 43350991600014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PLOUMOGUER (29810)
Autres dossiers de GAEC LYSVEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292011900032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |