Permis de construire n° 0292011400017 à Ploumoguer pour 778 m² de locaux, Kerven
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2014
Dossier PC n° 0292011400017
Demandeur
GAEC LYSVEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kerven, le permis de construire n° 0292011400017 a été délivré le 17 novembre 2014 à Ploumoguer (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par GAEC LYSVEN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 778 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX88, ZX21. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploumoguer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ploumoguer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploumoguer Code postal 29810 Identifiant INSEE 29201
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 646 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 2 424 m² |
| Total | 1 646 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 2 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 646 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 2 424 m² |
| Total locaux | 1 646 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 2 424 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LYSVEN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 433509916
- SIRET
- 43350991600014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PLOUMOGUER (29810)
Autres dossiers de GAEC LYSVEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292011400017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |