Permis de construire Locaux N° 0292011900030

Permis de construire n° 0292011900030 à Ploumoguer pour 201 m² de locaux, Kerjozel

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2019

Dossier PC n° 0292011900030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 novembre 2019 à Ploumoguer (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292011900030 porte sur un projet situé Kerjozel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD164, ZD91, ZD90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploumoguer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 610 m²

Surface existante avant

2 232 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

2 433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploumoguer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD164 ZD91 ZD90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploumoguer Code postal 29810 Identifiant INSEE 29201
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 232 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 2 433 m²
Total 2 232 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 2 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 232 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 2 433 m²
Total locaux 2 232 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 2 433 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUMOGUER (29810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292011900030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 610 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerjozel, à Ploumoguer (29810).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292011900030, déposé en mairie de Ploumoguer.

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