Permis de construire Locaux N° 0292011700015

Permis de construire à Ploumoguer pour 181 m² de locaux - Kerglonou Huella

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 août 2017

Dossier PC n° 0292011700015

Demandeur

DE LA CIGOGNE

Cette page présente le permis de construire n° 0292011700015, délivré le 8 août 2017 à Ploumoguer (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerglonou Huella, Ploumoguer (29810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA CIGOGNE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 150 m²

Surface existante avant

6 359 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

-151 m²

Surface totale après

6 208 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/08/2017
3
Chantier (DOC)
15/09/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ploumoguer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ploumoguer Code postal 29810 Identifiant INSEE 29201
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 359 m² 181 m² 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 6 208 m²
Total 6 359 m² 181 m² 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 6 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 359 m² 181 m² 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 6 208 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA CIGOGNE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
412799777
SIRET
41279977700013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
29810 PLOUMOGUER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292011700015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerglonou Huella, Ploumoguer (29810).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE LA CIGOGNE et accordé le 8 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2017, ouverture de chantier le 15 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292011700015, instruit par la commune de Ploumoguer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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