Permis de construire n° 0292011600002 à Ploumoguer pour 610 m² de locaux, Lieu- Kerglonou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2016
Dossier PC n° 0292011600002
Demandeur
DE LA CIGOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu- Kerglonou, le permis de construire n° 0292011600002 a été délivré le 18 mars 2016 à Ploumoguer (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par DE LA CIGOGNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 610 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN116, ZN115, ZN114. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploumoguer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Ploumoguer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploumoguer Code postal 29810 Identifiant INSEE 29201
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 844 m² | 610 m² | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 278 m² | 6 122 m² |
| Total | 5 844 m² | 610 m² | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 278 m² | 6 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 844 m² | 610 m² | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 278 m² | 6 122 m² |
| Total locaux | 5 844 m² | 610 m² | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 278 m² | 6 122 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA CIGOGNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 412799777
- SIRET
- 41279977700013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PLOUMOGUER (29810)
Autres dossiers de DE LA CIGOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292011600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |