Permis de construire n° 0292011700029 à Ploumoguer pour 862 m² de locaux, Kergounan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2017
Dossier PC n° 0292011700029
Demandeur
GAEC LAMOUR GAUDINA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2017 à Ploumoguer (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292011700029 porte sur un projet situé Kergounan. Le demandeur déclaré est GAEC LAMOUR GAUDINA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 862 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV82, ZV81. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploumoguer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploumoguer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploumoguer Code postal 29810 Identifiant INSEE 29201
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 509 m² | 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 862 m² | 3 371 m² |
| Total | 2 509 m² | 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 862 m² | 3 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 509 m² | 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 862 m² | 3 371 m² |
| Total locaux | 2 509 m² | 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 862 m² | 3 371 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LAMOUR GAUDINA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410789101
- SIRET
- 41078910100020
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PLOUMOGUER (29810)
Autres dossiers de GAEC LAMOUR GAUDINA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292011700029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |