Permis de construire n° 0291992300017 à Plouigneau pour 583 m² de locaux, 500 Kerhanvet
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2023
Dossier PC n° 0291992300017
Demandeur
SARL COLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291992300017, délivré le 9 novembre 2023 à Plouigneau (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 500 Kerhanvet. Le dossier a été déposé par SARL COLIN.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 583 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle XM 13, XM 48, XM 72. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 302 permis de construire et déclarations préalables à Plouigneau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouigneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouigneau Code postal 29610 Identifiant INSEE 29199
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 583 m² à construire.
La surface de plancher passe de 19 952 m² à 20 535 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² |
| Locaux | 19 788 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 20 371 m² |
| Total | 19 952 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 20 535 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 19 788 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 20 371 m² |
| Total locaux | 19 788 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 20 371 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL COLIN, dont l'adresse déclarée est à Plouigneau. Son activité déclarée est l'élevage de porcins.
Demandeur
SARL COLIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 395219082
- SIRET
- 39521908200017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- PLOUIGNEAU (29610)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291992300017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles XM 13, XM 48, XM 72 à Plouigneau (29610)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.